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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises)


Annexe II


Accord-cadre du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics


Gestion pilotée par arbitrages du plan d'épargne pour la retraite Collectif du BTP PERCO-BTP : grille d'allocation.
Les trois fonds en gestion pilotée sont les suivants :


– BTP épargne Monétaire : investissement à 100 % en instruments monétaires ;
– BTP épargne Obligataire : investissement à 100 % en instruments de taux ;
– BTP épargne Actions : investissement en actions de 75 % à 100 % des actifs.
L'épargne sera répartie entre les trois FCPE précités selon une clé de répartition définie par la grille d'allocation ci-après (la grille exprime le nombre d'années restant à courir avant l'année de projet indiquée par l'épargnant) :


(En pourcentage.)

Année
restant à courir
Répartition entre supports d'investissement

BTP épargne actions BTP épargne obligataire BTP épargne monétaire
20 ans et + 95 5 0
19 ans 90 10 0
18 ans 85 15 0
17 ans 80 20 0
16 ans 75 25 0
15 ans 70 25 5
14 ans 65 30 5
13 ans 60 33 7
12 ans 55 38 7
10 ans 50 40 10
9 ans 40 45 15
8 ans 30 50 20
7 ans 25 50 25
6 ans 20 45 35
5 ans 15 45 40
4 ans 10 40 50
3 ans 5 35 60
2 ans 0 20 80
1 an 0 0 100


Exemple :
Pour un bénéficiaire ayant un projet (acquisition de sa résidence principale, ou départ à la retraite…) à échéance de 10 ans, ses investissements seront répartis de la façon suivante : 50 % dans le fonds BTP épargne Actions, 40 % dans le fonds BTP épargne Obligataire et 10 % dans le fonds BTP épargne Monétaire.
(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)