Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises)
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans à compter du 1er février 2013. Les dispositions du présent accord cesseront, en conséquence, de produire effet au 31 janvier 2018.