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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises)


Après chaque souscription et au minimum une fois par an, les bénéficiaires reçoivent un récapitulatif de leurs avoirs investis dans les plans.
Les règlements des fonds communs de placement d'entreprise, le présent accord ainsi que les accords portant règlement des plans qui s'y rapportent sont disponibles auprès de leur employeur.
Le rapport annuel de gestion ainsi que les inventaires des portefeuilles au 31 décembre de l'exercice précédent sont tenus à la disposition des porteurs par leur employeur.
Toutefois, lorsque l'entreprise n'adhère pas aux plans institués par le présent accord, les bénéficiaires peuvent obtenir ce document directement auprès de PRO-BTP Finance. Cette possibilité est mentionnée dans la documentation d'information qui leur est remise lors de leur première souscription.