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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises)


L'entreprise s'engage à exécuter pour le compte des bénéficiaires toutes les obligations qui lui sont imparties du fait du présent accord et à servir d'intermédiaire entre eux et PRO-BTP Finance et le teneur de compte conservateur de parts désigné ci-dessus, notamment en ce qui concerne les souscriptions ou toute information utile sur la situation des bénéficiaires.