Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises)
Le dépositaire des avoirs des FCPE prévus ci-dessus est : BNP Paribas Securities Services, dont le siège social est situé 3, rue d'Antin, 75002 Paris, et les bureaux, 66, rue de la Victoire, 75009 Paris.