Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/02/2013 au 01/01/2016 (Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises)

Le teneur de compte conservateur de parts, REGARDBTP, dont le siège social est à Paris (6e), 7, rue du Regard, est chargé de la mise en œuvre du présent accord.