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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises)


L'adhésion du bénéficiaire est réalisée selon les modalités prévues par son entreprise si celle-ci adhère au présent accord. Dans le cas contraire, l'adhésion du bénéficiaire s'effectue selon les modalités prévues dans le document fourni par la société de gestion.