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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises)


L'entreprise qui souhaite adhérer :


– transmet au teneur de compte conservateur de parts, REGARDBTP, un bulletin d'adhésion ;
– informe par courrier la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de son adhésion ;
– informe les représentants du personnel, s'ils existent, et l'ensemble du personnel.