Les parties signataires ont conclu, en date du 17 janvier 2008, un accord intitulé « accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics » ayant pour objet la mise en place d'un dispositif d'épargne salariale propre à la branche du bâtiment et travaux publics et, à cet effet, de définir les conditions d'application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, au personnel des entreprises du bâtiment et des travaux publics visées à l'article 1er ci-dessous.
Il est destiné à favoriser la formation d'une épargne nouvelle permettant aux bénéficiaires, visés à l'article 2 ci-dessous, des entreprises du bâtiment et des travaux publics, de participer à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières avec l'aide de leur entreprise.
Chacun des plans d'épargne, dont l'accord-cadre constitue notamment les dispositions générales, fait l'objet d'un accord distinct précisant ses conditions particulières d'application.
L'accord-cadre du 17 janvier 2008, qui constitue un renouvellement de l'accord initialement conclu le 20 janvier 2003, a été modifié par l'avenant n° 1 du 18 mars 2010 et par l'avenant n° 2 du 17 juin 2011.
En vue de procéder au renouvellement de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 et ses avenants, venant à échéance au 31 janvier 2013, et de faire évoluer ses dispositions pour assurer la pérennité et la bonne compréhension du dispositif d'épargne salariale du bâtiment et travaux publics, les parties signataires, au terme d'une nouvelle négociation, ont conclu le présent accord (ci-après dénommé « l'accord-cadre »).