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Article 1er bis AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage)

Article 1er bis AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage)

Les partenaires sociaux conviennent d'inclure les discothèques dans le champ d'application de la convention collective nationale de 1997 ainsi que du présent avenant.
Les entreprises relevant du code NAF 56. 30Z ou 93. 29Zp sont donc également visées.

(1) L'article 1er bis visant à introduire les discothèques dans le champ d'application dudit avenant est exclu de l'extension comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail.  
(Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1)