En cas de rupture du contrat de travail pour quelque cause que ce soit, le compte épargne-temps du salarié peut être transféré vers le nouvel employeur, si le salarié en fait la demande avant la fin de son préavis. Le transfert est subordonné à un accord écrit entre les deux employeurs.
En l'absence de transfert, le salarié perçoit une indemnité compensatrice correspondant à la conversion monétaire (telle que définie à l'article 58) de l'ensemble des droits qu'il a acquis et qui se trouvent sur son compte épargne-temps.
Cette indemnité compensatrice est soumise aux charges sociales de droit commun.