Événement | Ensemble du personnel (jours exprimés en jours ouvrables) |
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Mariage ou Pacs : |
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– du salarié | 4 jours, 6 jours après 1 an d'ancienneté |
– d'un enfant | 1 jour |
Naissance ou adoption d'un enfant | 3 jours |
Décès : |
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– conjoint, enfant – père, mère – beau-parent – parent à charge – frère, sœur – beau-frère, belle-sœur, grands-parents |
3 jours 3 jours 3 jours 3 jours 1 jour 1 jour |
Enfant malade (moins de 16 ans) | 3 (1) à 5 (1) jours par an non payés (5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus de moins de 16 ans) |
Proche en fin de vie (ascendant, descendant, personne partageant le domicile) | 3 mois au maximum non payés |
Journée d'appel sous les drapeaux | 1 jour |
(1) Un jour de congé rémunéré dans les conditions de l'article 11.6.3, les jours de congé suivants ne sont pas rémunérés. |
D'une manière générale, ces jours de congés exceptionnels doivent être pris de manière concomitante à l'événement qui les ont généré ou au plus tard, avec l'accord de l'employeur, dans les 30 jours qui suivent.