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Article 22 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012)

Article 22 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012)

Événement Ensemble du personnel
(jours exprimés en jours ouvrables)
Mariage ou Pacs :
– du salarié 4 jours, 6 jours après 1 an d'ancienneté
– d'un enfant 1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant 3 jours
Décès :
– conjoint, enfant
– père, mère
– beau-parent
– parent à charge
– frère, sœur
– beau-frère, belle-sœur, grands-parents
3 jours
3 jours
3 jours
3 jours
1 jour
1 jour
Enfant malade (moins de 16 ans) 3 (1) à 5 (1) jours par an non payés (5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus de moins de 16 ans)
Proche en fin de vie (ascendant, descendant, personne partageant le domicile) 3 mois au maximum non payés
Journée d'appel sous les drapeaux 1 jour
(1) Un jour de congé rémunéré dans les conditions de l'article 11.6.3, les jours de congé suivants ne sont pas rémunérés.


D'une manière générale, ces jours de congés exceptionnels doivent être pris de manière concomitante à l'événement qui les ont généré ou au plus tard, avec l'accord de l'employeur, dans les 30 jours qui suivent.