Articles

Article 16 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012)

Article 16 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012)


a) Salariés embauchés en contrat à durée indéterminée
La durée de la période d'essai est déterminée par le contrat de travail. La période d'essai correspond à un temps de travail réellement effectué.
Lorsque le salarié est absent, l'essai doit, en principe, être prolongé.
Toutefois, les parties signataires de la présente convention collective conviennent que :


– la période d'essai des salariés embauchés en contrat à durée indéterminée ne peut pas dépasser, sauf renouvellement :
– 1 mois pour le personnel ouvrier ;
– 2 mois pour le personnel ETDAM ;
– 4 mois pour le personnel cadre ;
– cette période d'essai, si cela est prévu dans le contrat de travail, peut être, par accord écrit des deux parties, prolongée comme suit :
– 1 mois pour le personnel ouvrier ;
– 1 mois pour le personnel ETDAM ;
– 2 mois pour le personnel cadre.
Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours, pendant ou au terme de la période d'essai, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur aux dispositions du code du travail.
La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance qui ne peut être inférieur aux dispositions prévues par le code du travail.
b) Salariés embauchés en contrat à durée déterminée
Les salariés embauchés en contrat à durée déterminée sont soumis à une période d'essai fixée dans les conditions prévues par le code du travail.
c) Modifications du contrat de travail
Lorsque l'employeur propose une modification d'un élément essentiel du contrat de travail telle que le changement de qualification, de lieu de travail ou de durée du travail, il en informe le salarié au cours d'un entretien et par écrit (LAR) en précisant qu'il dispose de 1 mois pour répondre.
En cas d'accord du salarié, lesdites modifications font l'objet d'un avenant au contrat de travail.