Article 6.3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012)
Article 6.3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012)
Les crédits d'heures sont réglés conformément à la loi. Des facilités sont accordées pour les communications téléphoniques nécessaires à l'activité du délégué syndical. La négociation annuelle est réglée conformément à la loi.