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Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012)

Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012)


Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est possible à partir de l'âge légal et donne droit aux indemnités suivantes.

Ancienneté Indemnité
Moins de 10 ans 0
Au-delà de 10 ans 1 mois
Au-delà de 15 ans 1,5 mois
Au-delà de 20 ans 2 mois
Au-delà de 30 ans 3 mois
Au-delà de 35 ans 4 mois
Supérieure à 40 ans 5 mois


Pour les durées d'ancienneté intermédiaires entre deux paliers, les années qui s'ajoutent à celles du palier inférieur donnent droit à un supplément d'indemnité calculé pro rata temporis de la différence entre les paliers.
Exemple : une ancienneté de 12 ans donne droit à une indemnité de 1 mois de salaire majorée de (2 ans × 1 mois)/10, soit 0,2 mois, soit un total de 1,2 mois.
Par ailleurs, l'allocation de départ en retraite est augmentée du montant de 1 mois de salaire si l'employé a eu moins de 6 mois d'absence dans les 10 dernières années.