La prime d'ancienneté est calculée en pourcentage sur les appointements de chacun (primes et accessoires de salaires exclus) au taux de :
(En pourcentage.)
Ancienneté | 3 ans | 6 ans | 9 ans | 12 ans | 15 ans | 20 ans | 25 ans |
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ETDAM | 1,5 | 3 | 4,5 | 6 | 7,5 | 9 | 10 |
Le bénéfice de l'ancienneté et de ses avantages reste acquis au personnel qui, sur instruction de son employeur ou sur demande autorisée, passe dans un autre établissement de la même société, ou une autre société du même groupe.