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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 11 octobre 2012 relatif au régime de frais de soins de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 11 octobre 2012 relatif au régime de frais de soins de santé)

Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en commission paritaire le 11 octobre 2012 et ont décidé à l'unanimité, compte tenu des résultats du régime, d'améliorer les prestations du régime remboursement complémentaire de frais de soins de santé des salariés sans modification corrélative des cotisations.
Le présent avenant a pour effet de modifier le tableau des prestations garanties figurant à l'article 20.3.D.1 « Garanties » de l'avenant n° 8 à la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007.