A compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 20.3. D. 1 « Garanties » de l'avenant n° 8 à la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 sera rédigé comme suit :
« Article 20.3. D. 1
Garanties
Les garanties du présent régime sont établies sur la base de la législation et de la réglementation de l'assurance maladie en vigueur au moment de sa prise d'effet. Elles seront revues, le cas échéant, sans délai en cas de changement de ces textes.
Les parties signataires pourront également convenir d'une révision des cotisations en tout ou partie à cette occasion.
Sont couverts tous les actes et frais courants sur la période de garantie ayant fait l'objet d'un remboursement et d'un décompte individualisé du régime de base de sécurité sociale au titre de la législation maladie, accidents du travail/ maladies professionnelles et maternité ainsi que les actes et frais non pris en charge par ce régime, expressément mentionnés dans le tableau des garanties visé ci-dessous.
Les garanties maternité prévues au présent régime n'interviennent que pendant la période au cours de laquelle l'assurée reçoit des prestations en nature de la sécurité sociale au titre du risque maternité.
AG2R Prévoyance verse, en cas de naissance d'un enfant du participant (viable ou mort-né), une allocation dont le montant est égal au forfait en vigueur au jour de l'événement.
Le forfait maternité du participant est également versé, en cas d'adoption d'un enfant mineur.
Un seul forfait peut être octroyé par période de 300 jours, à l'exception des naissances gémellaires ou de l'adoption.
Les dates prises en compte, pour le versement du forfait maternité et pour le calcul de la période de 300 jours, sont les dates de naissance respectives de chaque enfant.
Nature des frais | Niveau d'indemnisation (1) y compris les prestations versées par la sécurité sociale |
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Conventionné | Non conventionné |
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité |
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Frais de séjour | 200 % de la BR | |
Actes de chirurgie (ADC) Actes d'anesthésie (ADA) Autres honoraires |
200 % de la BR | |
Chambre particulière (2) | 70 € par jour | |
Forfait hospitalier engagé | Frais réels dans la limite du forfait réglementaire en vigueur |
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Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d'un justificatif) | 30 € par jour | |
Transport remboursé par la sécurité sociale | 100 % de la BR | |
Actes médicaux |
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Généralistes (consultations et visites) | 150 % de la BR | |
Spécialistes (consultations et visites) | 160 % de la BR | |
Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM) |
160 % de la BR | |
Actes d'imagerie médicale (ADI) Actes d'échographie (ADE) |
150 % de la BR | |
Auxiliaires médicaux | 150 % de la BR | |
Analyses | 150 % de la BR | |
Pharmacie remboursée par la sécurité sociale |
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Pharmacie | 100 % de la BR | |
Pharmacie non remboursée par la sécurité sociale |
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Vaccins anti-grippe et autres | 100 % des FR sur présentation de la facture de prescription |
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Dentaire |
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Soins dentaires (à l'exception des inlay, onlay) | 100 % de la BR | |
Inlay, onlay | 330 % de la BR | |
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale | 360 % de la BR | |
Inlay core et inlay core à clavettes | 330 % de la BR | |
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale | 280 % de la BR | |
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale | 250 % de la BR | |
Orthodontie refusée par la sécurité sociale | 250 % de la BR | |
Actes dentaires hors nomenclature |
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Parodontologie | Crédit de 200 € par année civile | |
Implants dentaires | Crédit de 500 € par année civile | |
Prothèses non dentaires (acceptées par la sécurité sociale) |
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Prothèses auditives | RSS + crédit de 800 € par année civile | |
Orthopédie et autres prothèses | RSS + crédit de 600 € par année civile | |
Optique |
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Monture | RSS + 100 € limité à une intervention par année civile |
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Verres | limité à 2 verres par année civile (*) RSS + 65 € par verre unifocaux simples RSS + 130 € par verre unifocaux complexes RSS + 120 € par verre multifocaux ou progressifs simples RSS + 150 € par verre multifocaux ou progressifs complexes |
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Lentilles acceptées par la sécurité sociale | RSS + crédit de 160 € par année civile | |
Lentilles refusées par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables) | Crédit de 160 € par année civile | |
Actes médicaux non remboursés par la sécurité sociale |
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Chirurgie réfractive | Crédit de 150 € par année civile | |
Cure thermale (acceptée par la sécurité sociale) |
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Frais de traitement et honoraires | 100 % de la BR | |
Frais de voyage et hébergement | 250 € limité à une intervention par année civile | |
Maternité |
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Naissance d'un enfant déclaré | 350 € | |
Fécondation in vitro | Crédit de 200 € par année civile | |
Médecines hors nomenclature |
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Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, phytothérapie (si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d'une association agréée) | 40 € par acte, limité à 4 actes par année civile | |
Actes de prévention conformément aux dispositions du décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005 |
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Prise en charge des trois actes de prévention suivants : – détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en deux séances maximum – les vaccinations seules ou combinées de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite et ce quel que soit l'âge – vaccin anti-grippe saisonnière non remboursé (sur prescription et facture) |
100 % de la BR | |
BR : base de remboursement. RSS : remboursement sécurité sociale. (*) La limite à 2 verres par année civile s'applique même en cas de panachage des types de verres. (1) Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident de travail/ maladie professionnelle, et maternité, et sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. (2) Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 90 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d'accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique. En secteur non conventionné, les tarifs sont reconstitués sur la base du tarif de convention ou prix unitaire selon la nomenclature sécurité sociale des actes. L'annualité est appréciée par année civile. La part non consommée une année n'est pas reportée l'année suivante. |
Grille optique
(En euros.)
Code LPP | Type de verres | Montant par verre |
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22 61874 – 22 87916-22 42457 22 59966 – 22 00393 – 22 26412 22 70413 – 22 03240 |
Unifocaux simples | 65 |
22 43540 – 22 97441 – 22 42204 22 91088 – 22 73854 – 22 48320 22 83953 – 22 19381 – 22 38941 22 683385 – 22 45036 – 22 06800 22 82793 – 22 63459 – 22 80660 22 65330 – 22 35776 – 22 95896 22 84527 – 22 54868 – 22 12976 22 52668 – 22 88519 – 22 99523 |
Unifocaux complexes | 130 |
22 59245 – 22 64045 – 22 40671 22 82221 – 22 90396 – 22 91183 22 27038 – 22 99180 |
Multifocaux ou progressifs simples | 120 |
22 38792 – 22 02452 – 22 34239 22 59660 – 2245384 – 22 95198 22 02239 – 22 52042 |
Multifocaux ou progressifs complexes | 150 |