Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 10 octobre 2012 relatif au régime de prévoyance)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 10 octobre 2012 relatif au régime de prévoyance)
Les présentes modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2013 et s'appliqueront aux sinistres et événements survenus postérieurement à cette date.