A compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 20.2. C « Montant et assiette des cotisations » sera rédigé comme suit :
« Les taux de cotisation sont fixés et repartis comme suit :
Non-cadres
| Garanties | Taux et assiette de cotisations |
|---|---|
| Décès/ IAD | 0,17 % tranches A et B |
| Rente éducation | 0,07 % tranches A et B |
| Incapacité de travail | 0,66 % tranches A et B |
| Total | 0,90 TA/ TB (0,60 % employeur et 0,30 % salarié) |
Cadres
| Garanties | Taux et assiette de cotisations |
|---|---|
| Décès/ IAD | 0,69 % tranche A + 0,69 % tranche B |
| Rente éducation | 0,07 % tranche A + 0,07 % tranche B |
| Incapacité de travail | 0,84 % tranche A + 1,34 % tranche B |
| Total | 1,60 % tranche A 2,10 % tranche B (Employeur : 1,55 % TA + 1,05 % TB Salarié : 0,05 % TA + 1,05 % TB) |
Dans le cadre de sa quote-part, l'employeur finance les obligations légales de maintien de salaire mises à sa charge exclusive.
Assiette de cotisations :
Est soumise à cotisation au régime de prévoyance la totalité des salaires bruts de l'ensemble du personnel concerné. Le salaire soumis à cotisation se décompose comme suit :
– tranche A (TA) : partie du salaire dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale ;
– tranche B (TB) : partie du salaire comprise entre le plafond mensuel de la sécurité sociale et quatre fois son montant.
Aucune cotisation de prévoyance n'est due sur les prestations versées par AG2R Prévoyance.
En application de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 et la loi n° 94-678 du 8 août 1994, les entreprises qui rejoindront le régime de prévoyance alors qu'un ou plusieurs de leurs salariés ou anciens salariés sont en arrêt de travail à la date d'effet de leur adhésion devront en faire la déclaration auprès de AG2R Prévoyance. »