a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er janvier 2013 sont revalorisés comme suit :
(En euros.)
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Médecins | Infirmiers |
|---|---|---|
| 1. Evacuation sanitaire par avion spécial : Indemnités de départ Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission |
219,49 12,89 |
155,40 9,89 |
| 2. Evacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport : Indemnités de départ Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission |
175,64 11,76 |
114,27 9,43 |
Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 12,11 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tout élément de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er mai, ainsi que l'indemnité légale de congés payés.
(1) L'article 3 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 3121-22 du code du travail.
(Arrêté du 19 avril 2013 - art. 1)