Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.