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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013)

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par rrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Poitou-Charentes applicables à partir du 1er janvier 2013 sont fixés comme suit.
Indemnité de repas : 10,85 €.

(En euros.)


Zone Indemnité
de transport
Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km) 1,90 1,52
1B (5 à 10 km) 3,05 1,85
2 (10 à 20 km) 6,10 3,58
3 (20 à 30 km) 9,69 5,61
4 (30 à 40 km) 13,70 6,68
5 (40 à 50 km) 17,10 8,45

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.