Annexe I
Montants des remboursements des frais engagés lors des déplacements des représentants des organisations syndicales pour assister aux réunions paritaires
1. Barème retenu pour l'indemnisation des frais de transport
1.1. Montants
Les montants prévus à l'article 5 de l'accord sont les suivants :
– prix du billet de train, tarif SNCF 2e classe, ou 1re classe à prix équivalent (billet idTGV, billet Prem's) ;
– frais kilométriques, sur une base de 0,536 centimes du kilomètre (barème 2012) dans la limite du prix du billet SNCF ou du trajet (km et coût) établi via michelin ;
– ticket de métro, de bus, de parking, frais de péage.
1.2. Clause d'indexation
Le barème kilométrique tel qu'il figure ci dessus sera indexé au 1er juillet de chaque année, selon le barème retenu par l'administration fiscale, pour une voiture d'une puissance de 5 CV sur la base d'un kilométrage < 5 000 km/an.
Cette clause d'indexation entrera en vigueur, pour la première fois, au 1er juillet 2013, sous réserve de l'extension de l'accord.
2. Barème retenu pour les frais d'hébergement et de restauration
Les montants retenus pour les frais d'hébergement et de restauration prévus à l'article 6 de l'accord sont les suivants :
2.1. Pour une réunion nationale
Le barème est établi sur la base de 3 repas maximum ainsi que, le cas échéant, avec une chambre et un petit déjeuner dans la limite de :
– 25 € (TTC) par repas ;
– 100 € (TTC) pour une chambre, petit déjeuner compris.
2.2. Pour une réunion régionale
Le barème est établi sur la base de 2 repas maximum ainsi que, le cas échéant, avec une chambre et un petit déjeuner, dans la limite de 80 € (TTC) pour une chambre, petit déjeuner compris.
2.3. Hébergement en hôtel
Une prise en charge directe par l'UNICEM des nuits d'hôtels est possible. Cette prise en charge se fait dans les conditions suivantes :
– auprès des hôtels référencés par l'UNICEM ;
– dans la limite des places disponibles ;
– les réservations seront faites par l'UNICEM sur demande du participant, par courrier électronique.
Le participant devra faire sa demande le plus tôt possible.
La nuitée et le petit déjeuner seront directement payés par l'UNICEM auprès de l'établissement hôtelier.
Toute autre consommation devra être directement payée par le participant en quittant l'hôtel.
3. Barème pour certains remboursements forfaitaires
Certains remboursements forfaitaires seront effectués sans justificatifs :
– tickets de RER/métro/bus : dans la limite de deux par réunion ;
– frais de péage pour les abonnés au télépéage : sur présentation d'un justificatif d'abonnement, dans la limite d'un trajet A/R domicile principal, par réunion ;
– repas : sous réserve d'une prise en charge directe du repas par l'instance patronale ayant organisé la réunion paritaire, un seul repas par réunion pourra être remboursé à titre forfaitaire à hauteur de 17,40 €. Ce montant est révisé selon le barème annuel fixé par l'ACOSS.
En cas de remboursement forfaitaire d'un repas, un deuxième repas sur justificatif pourra être pris en charge. Il n'y aura pas dans ce cas, prise en charge d'un troisième repas.