Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme)


Les remboursements s'effectueront pour chaque participant, sur présentation et remise du justificatif original et selon le barème figurant en annexe :


– pour une réunion nationale : sur la base de 3 repas maximum ainsi que, le cas échéant, avec une chambre et un petit déjeuner ;
– pour une réunion régionale : sur la base de 2 repas maximum ainsi que, le cas échéant, avec une chambre et un petit déjeuner.