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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)


L'accord s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction.