Conformément à la loi, tout salarié d'une entreprise, sans condition d'ancienneté, peut demander à bénéficier d'un congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Par extension, le bénéfice de ce congé est étendu aux salariés des entreprises de moins de 10 salariés, bien que leurs entreprises ne soient pas soumises à la contribution prévue à l'article 1er ci-dessus.