En application du présent accord, le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale doit permettre à tout salarié de participer à des stages ou des sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés par des centres rattachés à des organisations syndicales représentatives au niveau national, ou par des instituts spécialisés selon une liste fixée par arrêté ministériel.
La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique et sociale et syndicale est établie par arrêté ministériel.
Cette liste sera transmise chaque année aux entreprises.