Les entreprises de 10 salariés et plus contribuent au financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale, selon les dispositions prévues aux articles L. 3142-7 et R. 3142-1 et suivants du code du travail, par le versement d'une cotisation.
En application du présent accord, cette cotisation, correspondant à 0,08 ‰ du montant des salaires, payés pendant l'année en cours tel que défini à l'article R. 3142-1 du code du travail, des entreprises visées ci-dessus, est mutualisée au sein de la branche professionnelle des industries de carrières et matériaux de construction.