Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours)
Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.