Articles

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 21 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 21 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013)

Vu l'accord du 8 juillet 2011 sur le financement de la formation du personnel des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances portant désignation d'AGEFOS-PME ;
Vu la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances du 18 janvier 2002 ;
Vu la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,