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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ile-de-France Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ile-de-France Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013)


Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de dix originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.