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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)


Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.8 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit.
L'indemnité de repas est portée à 9,66 €.
Les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après.


(En euros.)

Zone Transport Trajet
1A (0 à 5 km) 1,55 0,66
1B (5 à 10 km) 2,64 1,20
2 (10 à 20 km) 5,28 2,62
3 (20 à 30 km) 8,44 3,86
4 (30 à 40 km) 11,87 5,26
5 (40 à 50 km) 15,12 6,44