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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

En application du chapitre VIII. 1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics des départements de la Drôme et de l'Ardèche.