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Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP)

Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP)


Le présent accord s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des O/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.