Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012)
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.