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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012)

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective.