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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013)

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Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail en vue de son extension.
Il est applicable à compter de la date de sa signature.