Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle)
Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.