Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2013 (Avenant n° 44 du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Les dispositions de l'article 3.6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« La valeur du point est fixée à 14,51 € à compter du 1er janvier 2013. »