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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 décembre 2012 relatif à l'indemnisation en cas d'absence pour maladie)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 décembre 2012 relatif à l'indemnisation en cas d'absence pour maladie)


Le champ d'application des présentes dispositions est celui de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
Le présent accord prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit sa signature et s'appliquera pour les arrêts de travail intervenant à compter de cette date.
Une demande d'extension sera présentée au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.