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Article 2.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 décembre 2012 relatif à l'indemnisation en cas d'absence pour maladie)

Article 2.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 décembre 2012 relatif à l'indemnisation en cas d'absence pour maladie)


Il est ajouté un nouvel alinéa à l'article 15 (annexe II « Ouvriers ») et à l'article 7 (annexe III « Employés ») de la convention collective nationale des industries charcutières dont la rédaction est la suivante :
« Toutefois, dans les cas précisés ci-dessous, les délais d'indemnisation prévus par l'accord de mensualisation suivant l'ancienneté du salarié sont remplacés par les tableaux suivants :


Indemnisation de l'accident du trajet sans hospitalisation

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 % 		Nombre de jours
indemnisés aux 2/3
de la rémunération
6 mois 150 jours
A partir de 26 ans d'ancienneté 150 jours 10 jours
A partir de 31 ans d'ancienneté 150 jours 30 jours


Versement des indemnités du jour de la prise en charge par la sécurité sociale.
Il est rappelé que l'ancienneté prise en compte s'apprécie au premier jour de l'absence du salarié.


Indemnisation de la maladie avec hospitalisation

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 % 		Nombre de jours
indemnisés à 75 %
De 6 mois à 10 ans 45 jours 135 jours
De 11 à 15 ans 50 jours 130 jours
De 16 à 20 ans 60 jours 120 jours
De 21 à 25 ans 70 jours 110 jours
De 26 à 30 ans 80 jours 100 jours
A partir de 31 ans 90 jours 90 jours


Versement des indemnités du jour de la prise en charge par la sécurité sociale.
Il est rappelé que l'ancienneté prise en compte s'apprécie au premier jour de l'absence du salarié.


Indemnisation de la maladie sans hospitalisation

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 % 		Nombre de jours
indemnisés à 75 %
De 1 à 10 ans 45 jours 105 jours
De 11 à 15 ans 50 jours 100 jours
De 16 à 20 ans 60 jours 90 jours
De 21 à 25 ans 70 jours 80 jours
De 26 à 30 ans 80 jours 80 jours
A partir de 31 ans 90 jours 90 jours


Versement des indemnités à partir du huitième jour d'absence :
Les autres dispositions de l'accord de mensualisation (art. 8) sont inchangées dans le cadre de la branche.