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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013)


Le présent accord sera effectif au 1er janvier 2013.
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1er et 2 dudit accord.