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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013)

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 23 octobre 2012. Il a été convenu ce qui suit, applicable au 1er janvier 2013.

(En euros.)


Zone Indemnité transport Indemnité trajet
1A (0 à 5 km) 1,46 1,12
1B (5 à 10 km) 2,16 1,72
2 (10 à 20 km) 3,94 2,87
3 (20 à 30 km) 6,28 4,17
4 (30 à 40 km) 8,14 5,15
5 (40 à 50 km) 10,14 7,60

Indemnité de repas : 9,10 €.
L'indemnité de repas est due quelle que soit la zone, dans les conditions prévues à l'article 2.6.5 de la convention collective régionale.