Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013)
Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2.6 « Indemnité de petits déplacements », 2.3 « Prime pour travaux occasionnels » et 2.4 « Outillage », il a été convenu ce qui suit :