Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.