Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)
Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2013, de la façon suivante :