Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)


Conformément à l'article 4.2.9.4 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 entrée en vigueur le 1er juillet 2007, les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année.


(En euros.)

Position Montant
F 32 139
G 35 969
H 37 553