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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013)

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Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.