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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013)

Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2013, de la façon suivante :

(En euros.)


Zone Montant
1 1,50
2 2,09
3 3,56
4 5,07
5 6,27

Les indemnités des articles 2,3 et 4 ci-dessus ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.